Combien coûteront les droits de votre donation ?
Sur 200 000 EUR donnés à un enfant, les droits sont de 18 194 EUR (9 %). Calculez le montant exact pour votre situation. Gratuit, sans inscription.
Valeur totale du bien ou de la somme donnée
Total déjà donné par vous au même bénéficiaire (15 dernières années)
Options
Calcul conforme au CGI 2026
Abattements par bénéficiaire
Renouvelables tous les 15 ans (art. 779 à 790 G CGI)
| Bénéficiaire | Abattement de base | Don familial TEPA* | Abattement immobilier** |
|---|---|---|---|
| Enfant | 100 000 EUR | +31 865 EUR | +100 000 EUR |
| Petit-enfant | 31 865 EUR | +31 865 EUR | +100 000 EUR |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 EUR | +31 865 EUR | +100 000 EUR |
| Conjoint / PACS | 80 724 EUR | Non applicable | Non applicable |
| Frère ou sœur | 15 932 EUR | Non applicable | Non applicable |
| Neveu ou nièce | 7 967 EUR | +31 865 EUR | +100 000 EUR |
| Tiers sans lien | 1 594 EUR | Non applicable | Non applicable |
| Handicap (cumul) | +159 325 EUR | Cumulable | Cumulable |
* Don familial TEPA (art. 790 G CGI) : donateur < 80 ans, donataire majeur, sommes d'argent uniquement. Pour les neveux/nièces : applicable uniquement à défaut de descendance du donateur. ** Abattement immobilier (art. 790 A bis CGI) : temporaire, pour achat résidence principale neuve ou VEFA (15/02/2025 au 31/12/2026), rénovation énergétique MaPrimeRénov (15/02/2025 au 31/12/2026) ou ancien primo-accédants (01/01/2026 au 30/06/2027, LFI 2026). Le bien doit être conservé 5 ans. Plafond : 100 000 EUR par donateur, 300 000 EUR par donataire tous donateurs confondus.
Un couple peut transmettre 263 730 EUR par enfant majeur sans aucun droit, en cumulant abattement classique et don familial TEPA.
Barème des droits en ligne directe
Applicable après abattement (art. 777 CGI)
| Tranche de part taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 EUR | 5 % |
| De 8 072 EUR à 12 109 EUR | 10 % |
| De 12 109 EUR à 15 932 EUR | 15 % |
| De 15 932 EUR à 552 324 EUR | 20 % |
| De 552 324 EUR à 902 838 EUR | 30 % |
| De 902 838 EUR à 1 805 677 EUR | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 EUR | 45 % |
Entre époux/PACS : mêmes tranches et taux qu’en ligne directe. Entre frères et sœurs : 35 % jusqu'à 24 430 EUR, puis 45 %. Neveux/nièces : 55 %. Tiers : 60 %.
Barème des droits hors ligne directe (art. 777 CGI)
Taux entre frères et sœurs, neveux, nièces et tiers
| Lien de parenté | Tranches / taux | Abattement |
|---|---|---|
| Frère ou sœur | 35 % jusqu'à 24 430 EUR, puis 45 % | 15 932 EUR |
| Neveu ou nièce | 55 % (taux unique) | 7 967 EUR |
| Beau-fils ou belle-fille (LFI 2026) | 60 % (taux unique) | 15 932 EUR |
| Parent éloigné (4e degré) | 55 % (taux unique) | 1 594 EUR |
| Tiers sans lien de parenté | 60 % (taux unique) | 1 594 EUR |
Source : art. 777 et 779 du CGI. Pour les neveux/nièces, le don familial TEPA (31 865 EUR) est applicable uniquement si le donateur n'a pas de descendance (art. 790 G CGI).
Exemples chiffrés par lien de parenté
Droits de donation pour un donateur de moins de 80 ans, sans donation antérieure
Donation à un enfant
200 000 EUR
Donation à un frère ou une sœur
50 000 EUR
Barème : 35 % jusqu'à 24 430 EUR, puis 45 %
Donation à un petit-enfant
100 000 EUR
Méthodologie de calcul
Ce simulateur applique le barème progressif de l'article 777 du CGI après déduction des abattements liés au lien de parenté. Les donations antérieures au même bénéficiaire (moins de 15 ans) sont prises en compte via le rappel fiscal (art. 784 CGI).
Les abattements cumulables
- Abattement de base : selon le lien de parenté (100 000 EUR pour un enfant)
- Don familial TEPA : 31 865 EUR supplémentaires si donateur < 80 ans, donataire majeur, et don de sommes d'argent (pour les neveux/nièces : à défaut de descendance du donateur, art. 790 G CGI)
- Abattement immobilier 2025-2027 : 100 000 EUR supplémentaires par donateur pour un don destiné à l'achat d'une résidence principale neuve ou VEFA, à des travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov (15/02/2025 au 31/12/2026), ou à l'achat d'un logement ancien pour primo-accédants (01/01/2026 au 30/06/2027, LFI 2026). Art. 790 A bis CGI. Plafond global : 300 000 EUR par donataire tous donateurs confondus. Le bien doit être conservé 5 ans.
- Abattement handicap : 159 325 EUR cumulables avec les autres abattements
Comment réduire les droits de donation ?
Démembrement : donner la nue-propriété réduit la base taxable selon le barème de l'article 669 du CGI. Un donateur de 65 ans n'est taxé que sur 60 % de la valeur du bien. Exemple : un appartement de 300 000 EUR donné en nue-propriété à 62 ans = base taxable de 180 000 EUR. Économie : 25 000 EUR de droits. Guide du démembrement.
Fractionnement : chaque parent peut donner 100 000 EUR par enfant. Un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 EUR sans droits en une seule opération, ou 800 000 EUR sur 2 cycles de 15 ans.
Cumul des abattements : un parent de moins de 80 ans peut donner 131 865 EUR en espèces à chaque enfant majeur sans aucun droit (100 000 EUR abattement + 31 865 EUR TEPA). Avec l'exonération temporaire immobilier (art. 790 A bis), ce total peut atteindre 231 865 EUR. Donner à ses enfants.
Saut de génération : donner directement aux petits-enfants (abattement 31 865 EUR par petit-enfant) évite la double imposition. Donner à ses petits-enfants.
Questions fréquentes
Anticipez votre transmission
Combinez donation, démembrement et assurance-vie pour réduire significativement les droits. Chiffrez les différents scénarios.
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