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Legare
Mis à jour le 2 avril 20268 min de lecture

Combien pouvez-vous transmettre sans payer de droits ?

Vous pouvez transmettre jusqu'à 100 000 EUR par enfant sans payer de droits, renouvelable tous les 15 ans. Les montants varient selon le lien de parenté.

Sources officiellesCode général des impôts (art. 779-790 G)BOFiPService-public.frLoi de finances 2026

Exemple : un couple avec 2 enfants

En utilisant les abattements de chaque parent, sur deux cycles de 15 ans

400 000 EUR

Transmis sans droits en une fois

800 000 EUR

Sur 30 ans (2 cycles)

0 EUR

De droits à payer

15 ans

Pour renouveler

La stratégie des 15 ans

Comment transmettre 300 000 EUR par enfant sans aucun droit

1

Première donation à 55 ans

Vous donnez 100 000 EUR à chaque enfant. L'abattement est consommé.

2

Renouvellement à 70 ans

Après 15 ans, l'abattement est reconstitué. Vous pouvez donner à nouveau 100 000 EUR.

3

Troisième cycle à 85 ans

Encore 100 000 EUR sans droits. Total transmis : 300 000 EUR par parent et par enfant.

4

Au décès

Seules les donations de moins de 15 ans sont rapportées. Les anciennes sont définitivement exonérées.

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Résultat immédiat selon votre patrimoine, votre situation familiale et les abattements applicables. Gratuit, sans inscription.

Tous les abattements par lien de parenté

Montants 2026 applicables en succession ET en donation (gelés depuis août 2012)

Abattement succession

Conjoint ou partenaire PACS
Exonération totale
Enfant
100 000 EUR
Parent, grand-parent (ascendant)
100 000 EUR
Petit-enfant
1 594 EUR (en nom propre)
Arrière-petit-enfant
1 594 EUR (en nom propre)
Frère ou soeur
15 932 EUR (ou exonération totale*)
Neveu ou nièce
7 967 EUR
Beau-fils, belle-fille (nouveauté 2026)
15 932 EUR (conditions**)
Autres héritiers ou tiers (oncle, cousin, ami...)
1 594 EUR

Abattement donation

Conjoint ou partenaire PACS
80 724 EUR
Enfant
100 000 EUR (renouvelable 15 ans)
Parent, grand-parent (ascendant)
100 000 EUR (renouvelable 15 ans)
Petit-enfant
31 865 EUR (renouvelable 15 ans)
Arrière-petit-enfant
5 310 EUR (renouvelable 15 ans)
Frère ou soeur
15 932 EUR (renouvelable 15 ans)
Neveu ou nièce
7 967 EUR (renouvelable 15 ans)
Beau-fils, belle-fille (nouveauté 2026)
15 932 EUR (conditions**)
Autres héritiers ou tiers (oncle, cousin, ami...)
1 594 EUR (renouvelable 15 ans)

En nom propre : par testament ou legs. Par représentation d'un parent prédécédé ou renonçant, le petit-enfant (ou arrière-petit-enfant) se partage l'abattement de 100 000 EUR du parent représenté. *Exonération totale pour frère/soeur si : domiciliation commune 5 ans avant décès + célibataire/veuf/divorcé/séparé de corps + âge 50 ans ou plus (ou handicap). **Beaux-enfants : prise en charge 5 ans durant minorité OU 10 ans durant minorité et majorité. Taux applicable : 60% après abattement.

Beaux-enfants : nouveauté 2026 et conditions

Depuis le 1er janvier 2026, l'abattement passe de 1 594 à 15 932 EUR pour les enfants du conjoint ou partenaire PACS. Conditions : le beau-parent doit avoir élevé l'enfant pendant 5 ans durant sa minorité, OU pendant 10 ans (minorité + majorité). Justificatifs à préparer : attestations, preuves de scolarité, logement commun, frais de soins. Attention : après abattement, le taux d'imposition reste celui des non-parents, soit 60%. Alternative : l'adoption simple de votre beau-fils ou belle-fille majeur(e) peut donner accès à l'abattement de 100 000 EUR et au barème en ligne directe (5% à 45%), sous conditions (art. 786 CGI : avoir élevé l'enfant 5 ans durant la minorité, ou être l'enfant du conjoint de l'adoptant).

Abattements supplémentaires cumulables

Ces abattements s'ajoutent à l'abattement de parenté

Type d'abattementMontantConditions
Abattement handicap+159 325 EURIncapacité à travailler dans des conditions normales. S'applique à tout bénéficiaire (enfant, frère, neveu, tiers...).
Don familial TEPA (donation uniquement)+31 865 EURDon d'argent (espèces, chèque, virement). Donateur < 80 ans, donataire majeur. Descendant en ligne directe (ou neveu/nièce à défaut de descendance). Renouvelable tous les 15 ans.
Abattement immobilier temporaire (art. 790 A bis CGI)+100 000 EUR/donateurNeuf/rénovation : 15/02/2025 au 31/12/2026 (LFI 2025). Ancien primo-accédants : 01/01/2026 au 30/06/2027 (LFI 2026). Plafond 300 000 EUR par donataire.

Exemple : un enfant handicapé cumule 100 000 + 159 325 = 259 325 EUR d'abattement par parent.

Exonération temporaire art. 790 A bis : jusqu'à 100 000 EUR par donateur

Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 EUR supplémentaires par donateur à un même donataire pour : (1) l'achat d'un logement neuf ou en VEFA (15/02/2025 au 31/12/2026, LFI 2025), (2) des travaux de rénovation énergétique éligibles MaPrimeRénov (15/02/2025 au 31/12/2026), ou (3) l'achat d'un logement ancien par un primo-accédant (01/01/2026 au 30/06/2027, LFI 2026 adoptée le 02/02/2026). Résidence principale 5 ans, utilisation sous 6 mois. Plafond global : 300 000 EUR reçus par donataire, tous donateurs confondus. Donateurs éligibles : ascendant en ligne directe (parent, grand-parent, arrière-grand-parent). À défaut de descendance du donateur : oncle ou tante. Aucune condition d'âge du donateur.

Seules les donations de moins de 15 ans sont rapportées. Les anciennes sont définitivement exonérées.

Rappel fiscal - art. 784 CGI

TOTAL transmissible à un enfant majeur

Cumul maximal par parent, en donation (donateur de moins de 80 ans)

AbattementMontantSous-total
Abattement de droit commun100 000 EUR100 000 EUR
+ Don familial TEPA (argent liquide)+31 865 EUR131 865 EUR
+ Abattement temporaire (achat neuf/ancien/réno, art. 790 A bis)+100 000 EUR231 865 EUR
Si enfant handicapé : + abattement handicap+159 325 EUR391 190 EUR

Exemple : un couple (2 parents < 80 ans) avec 2 enfants majeurs peut transmettre 2 × 2 × 131 865 = 527 460 EUR sans droits, en une seule opération. Avec l'abattement temporaire (100 000 EUR par donateur, plafond 300 000 EUR par donataire), ce montant peut atteindre jusqu'à 927 460 EUR.

Scénario : un couple avec 2 enfants majeurs

En combinant tous les abattements disponibles, un couple de moins de 80 ans peut transmettre plus de 1 000 000 EUR sans aucun droit :

Donations classiques

2 parents x 2 enfants x 100 000 EUR = 400 000 EUR

Renouvelable tous les 15 ans (art. 779 CGI)

Dons familiaux TEPA

2 parents x 2 enfants x 31 865 EUR = 127 460 EUR

Dons d'argent, donateur < 80 ans, donataire majeur (art. 790 G CGI)

Assurance vie

2 parents x 2 enfants x 152 500 EUR = 610 000 EUR

Versements avant 70 ans, hors succession (art. 990 I CGI)

Total : 1 137 460 EUR transmis sans droits

Hors abattement temporaire immobilier (art. 790 A bis) et abattement handicap, qui peuvent augmenter ce montant

Ce scénario suppose que les deux parents sont donateurs, que les enfants sont majeurs, et que les versements en assurance vie ont été effectués avant 70 ans. La capacité de transmission se renouvelle tous les 15 ans pour la partie donation.

Héritage de 180 000 EUR par un enfant

Situation : Marie hérite seule de son père. L'actif net successoral est de 180 000 EUR.

  1. Application de l'abattement : 180 000 − 100 000 = 80 000 EUR taxables
  2. Application du barème en ligne directe :
    • Jusqu'à 8 072 EUR : 5% = 403,60 EUR
    • De 8 072 à 12 109 EUR : 10% = 403,70 EUR
    • De 12 109 à 15 932 EUR : 15% = 573,45 EUR
    • De 15 932 à 80 000 EUR : 20% = 12 813,60 EUR
  3. Total des droits : 14 194 EUR (soit 7,9% de l'héritage)

Sans l'abattement, les droits auraient été de 34 194 EUR. L'abattement a permis d'économiser 20 000 EUR.

Calculer pour ma situation

Barème résumé : que paie-t-on au-delà de l'abattement ?

Après déduction de l'abattement, la part restante est taxée selon le lien de parenté

Lien de parentéTaux après abattementExemple sur 50 000 EUR taxables
Enfant (ligne directe)5 % à 20 %~6 900 EUR
Frère ou sœur35 % puis 45 %~18 000 EUR
Neveu ou nièce55 % (taux unique)27 500 EUR
Non-parent, concubin60 % (taux unique)30 000 EUR

Barème complet (7 tranches en ligne directe) : voir le barème détaillé des droits de succession. La tranche à 20 % (15 933 à 552 324 EUR) concentre l'essentiel de l'imposition en ligne directe.

Quel est le potentiel d'économie dans votre situation ?

Simulez différents scénarios : donation immédiate, échelonnement sur 15 ans, démembrement...

Questions fréquentes

Les informations présentées sur cette page sont à caractère général et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Elles sont vérifiées auprès de sources officielles (Code général des impôts, BOFiP, service-public.fr) mais ne sauraient se substituer à l'avis d'un notaire ou d'un conseiller en gestion de patrimoine pour votre situation particulière. Données fiscales en vigueur au 1er janvier 2026.

Prêt à anticiper votre transmission ?

Le simulateur prend en compte les donations antérieures et le rappel fiscal des 15 ans. Résultat immédiat.