Comment transmettre a vos enfants sans creer de conflit ?
La donation-partage fige la valeur des biens au jour de la donation. Pas de reevaluation au deces, pas de jalousie entre heritiers. C'est l'outil prefere des notaires pour les familles avec plusieurs enfants.
Un exemple parlant : la famille Martin
En 2025, les Martin (68 ans) font une donation-partage de leur maison, evaluee 400 000 euros, a leurs 3 enfants.
Vingt ans plus tard, au deces des parents, la maison vaut 800 000 euros.
Resultat avec donation-partage
La maison reste comptee pour 400 000 euros. Chaque enfant a recu sa part a valeur egale. Aucun conflit, aucune soulte, aucun recalcul.
Resultat avec donation simple
La maison est reevaluee a 800 000 euros. L'enfant qui l'a recue doit « rapporter » cette valeur superieure. Desequilibre de 400 000 euros entre les heritiers. Conflits quasi certains.
La donation-partage a fait economiser 400 000 euros de tensions familiales aux Martin.
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Donation simple vs Donation-partage
Pourquoi les notaires recommandent la donation-partage
| Critere | Donation simple | Donation-partage |
|---|---|---|
| Valeur des biens | Reevaluee au deces | Figee au jour de la donation |
| Rapport a succession | Oui (rapportable) | Non rapportable |
| Risque de conflit | Eleve si plus-value | Quasi nul |
| Droit de partage (2,5 %) | Du au deces | Non du |
| Accord des enfants | Non requis | Unanimite requise |
| Beneficiaires | N'importe qui | Heritiers presomptifs |
| Notaire | Selon le bien | Obligatoire |
La donation-partage est particulierement avantageuse pour l'immobilier et les biens susceptibles de prendre de la valeur.
Le gel des valeurs : l'avantage decisif
C'est LA raison pour laquelle la donation-partage existe. Au lieu d'etre reevalues au deces du donateur, les biens conservent leur valeur du jour de la donation.
- Immobilier : la hausse des prix ne cree pas de desequilibre
- Actions, placements : les plus-values restent acquises au donataire
- Entreprise familiale : la croissance ne penalise pas le repreneur
Chaque enfant recoit sa part a valeur figee. Au deces, pas de recalcul, pas de jalousie.
Abattements applicables a la donation-partage
Montants exoneres de droits, renouvelables tous les 15 ans
100 000 euros
Par enfant et par parent
31 865 euros
Par petit-enfant
2,5 %
Droit de partage economise
15 ans
Renouvellement abattements
Combiner donation-partage et demembrement
La strategie la plus utilisee par les familles patrimoniales : donner la nue-propriete en donation-partage tout en conservant l'usufruit.
- Droits reduits : calcules sur la nue-propriete seule (40 a 70 % de la valeur selon votre age)
- Vous restez chez vous : vous conservez l'usage du bien ou percevez les loyers
- Double avantage : gel des valeurs + decote pour demembrement
- Reconstitution automatique : au deces, vos enfants deviennent pleins proprietaires sans frais
Quel montant pouvez-vous transmettre sans droits ?
Avec les abattements renouveles, un couple peut transmettre jusqu'a 400 000 euros par enfant sans payer de droits.
Les 4 conditions de la donation-partage
2 beneficiaires minimum
La donation-partage n'a de sens qu'avec plusieurs heritiers. Un seul enfant ? Optez pour la donation simple.
Acte notarie obligatoire
Le notaire redige l'acte, verifie les regles et procede aux formalites. Pas de don manuel possible.
Accord unanime
Tous les enfants (et petits-enfants le cas echeant) doivent accepter la repartition proposee.
Reserve hereditaire
Vous ne pouvez pas tout donner. La part reservee a chaque enfant doit etre respectee.
Familles recomposees
Questions frequentes
Pret a transmettre sereinement ?
Calculez les droits de votre donation-partage et decouvrez combien vous pouvez economiser avec le demembrement.