Qui va heriter de votre patrimoine ?
Conjoint, enfants, parents, freres et soeurs : la loi fixe un ordre precis. Decouvrez qui herite, quelle part, et ce que vous pouvez modifier.
Exemple : patrimoine de 600 000 euros, 2 enfants, conjoint survivant
150 000 euros
Part du conjoint (1/4)
225 000 euros
Part de chaque enfant
0 euros
Freres, parents (exclus)
150 000 euros
Quotite disponible
Combien vont recevoir VOS heritiers ?
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Droits du conjoint survivant
Le conjoint marie herite dans tous les cas. Sa part depend de la presence d'enfants et de leur filiation.
| Situation familiale | Part du conjoint | Part des enfants |
|---|---|---|
| Enfants communs uniquement | 1/4 en pleine propriete ou usufruit de la totalite | 3/4 (ou nue-propriete totale) |
| Enfants non communs (famille recomposee) | 1/4 en pleine propriete (pas d'option usufruit) | 3/4 a parts egales |
| Sans enfant, avec parents | 1/2 (ou 3/4 si un seul parent) | — |
| Sans enfant ni parents | Totalite | — |
Le conjoint beneficie aussi d'un droit au logement : occupation gratuite pendant 12 mois minimum, viager si prevu par testament.
Ce que vous pouvez modifier : la quotite disponible
La loi protege vos enfants et votre conjoint avec une reserve hereditaire : une part minimale garantie. Le reste, appele quotite disponible, est libre.
- 1 enfant : reserve 1/2, disponible 1/2
- 2 enfants : reserve 2/3, disponible 1/3
- 3+ enfants : reserve 3/4, disponible 1/4
Avec la quotite disponible, vous pouvez avantager un enfant, transmettre a un tiers ou leguer a une association.
Usufruit ou pleine propriete : quelle option pour le conjoint ?
Avec des enfants communs, le conjoint peut choisir l'usufruit total au lieu de 1/4 en pleine propriete. Delai pour choisir : 3 mois.
| Age du conjoint | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriete |
|---|---|---|
| 51 a 60 ans | 50% | 50% |
| 61 a 70 ans | 40% | 60% |
| 71 a 80 ans | 30% | 70% |
| 81 a 90 ans | 20% | 80% |
Bareme fiscal article 669 CGI. Exemple : conjoint de 72 ans, bien de 300 000 euros = usufruit de 90 000 euros, nue-propriete de 210 000 euros pour les enfants.
Quel est le potentiel d'economie dans votre situation ?
Donation-partage, demembrement, assurance-vie : plusieurs strategies permettent de reduire les droits de succession tout en respectant la reserve hereditaire.
Les 4 ordres d'heritiers legaux
En l'absence de testament, la loi classe les heritiers en 4 ordres. Chaque ordre exclut totalement les suivants.
Descendants
Enfants et petits-enfants. Ils excluent tous les autres ordres et se partagent a parts egales.
Ascendants et collateraux privilegies
Parents (1/4 chacun) et freres/soeurs (1/2 a partager). Ne s'applique qu'en l'absence de descendants.
Ascendants ordinaires
Grands-parents. Succession divisee en deux lignes (paternelle et maternelle).
Collateraux ordinaires
Oncles, tantes, cousins jusqu'au 6e degre. Au-dela, l'Etat herite (desherence).
La representation successorale : quand un heritier est predecede
Exemple : Vous avez 3 enfants. L'un decede et laisse 2 enfants. Au lieu de 1/3 chacun : vos 2 enfants vivants recoivent 1/3 chacun, vos 2 petits-enfants se partagent le dernier tiers (1/6 chacun).
Concubin et partenaire pacse : attention, ils n'heritent pas automatiquement
Partenaire pacse designe par testament : exoneration totale de droits de succession.
Concubin designe par testament : taxation a 60% apres 1 594 euros d'abattement.
Solution : l'assurance-vie permet de transmettre jusqu'a 152 500 euros par beneficiaire avec une fiscalite reduite.
Questions frequentes
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